Declaración De Transparencia Legal

Déclaration de transparence juridique

Ce site est exploité par RR FURNITURE INC, qui s'engage à offrir des meubles et des produits pour la maison de haute qualité. Conformément aux lois françaises et aux réglementations de l'Union Européenne, nous fournissons la déclaration de transparence juridique suivante :

1. Représentant légal de l'UE

Le représentant légal de notre société en France est RR FURNITURE INC, responsable de garantir que les opérations de l'entreprise sur le marché français respectent les exigences légales et réglementaires. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) ainsi que les autres réglementations applicables en matière de protection des consommateurs pour assurer les droits des consommateurs.

E-mail : info@rrftinc.com

2. Conformité au marché de l'UE

Nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations applicables sur le marché de l'Union Européenne. Nous respectons notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR), garantissant que les données personnelles des consommateurs sont correctement protégées et ne sont utilisées à aucune fin non autorisée.

3. Conformité des produits et certification CE

Conformément aux exigences de l'UE, tous les meubles et produits pour la maison que nous vendons sont conformes aux normes de santé, de sécurité et de protection de l'environnement en vigueur, et respectent les dispositions relatives à la certification CE. Le marquage CE indique que nos produits ont été évalués et sont conformes aux exigences légales de l'UE, et peuvent circuler librement sur le marché européen.

4. Protection des consommateurs

Conformément à la législation française et européenne sur la protection des consommateurs, nous offrons un service de retour sans motif dans les 14 jours. Vous pouvez demander un retour dans les 14 jours suivant la réception des produits, à condition que les articles ne soient pas utilisés, endommagés et soient en état de pouvoir être revendus. Les frais de retour sont pris en charge par nos soins. Veuillez consulter notre politique de retour pour plus de détails.

5. Prix et TVA

Tous les prix des produits sont affichés avec la TVA française de 20%. Le montant total à payer pour les produits et la livraison est le prix final pour les achats effectués sur le marché français.

6. Déclaration de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations présentes sur le site. Cependant, les images et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif, et le produit réel peut différer. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'informations incorrectes sur le site.

7. Déclaration de propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, logos, graphiques, et designs, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de RR FURNITURE INC. Toute utilisation non autorisée, y compris la reproduction, la modification, ou la diffusion à des fins commerciales, est interdite.

8. RGPD et protection de la vie privée

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR), nous nous engageons à ne collecter, traiter et utiliser que les données personnelles nécessaires. Toutes les données seront utilisées strictement dans le cadre du traitement des commandes, du service client et de la gestion de la relation client. Nous ne vendons pas les informations personnelles à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si vous y consentez.

9. Résolution des litiges et loi applicable

Tous les litiges concernant ce site seront régis par la législation française et soumis à la juridiction des tribunaux français. Vous pouvez résoudre les litiges en utilisant la plateforme de résolution en ligne des litiges de l'UE (ODR).

10. Qualité des produits et garantie

Tous les produits sont soumis à un contrôle de qualité avant la livraison. Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, tous les produits bénéficient d'une garantie légale d'au moins 2 ans. Si un produit présente un défaut de fabrication, vous avez droit à une réparation ou un remplacement gratuit.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant notre déclaration légale ou toute autre clause, n'hésitez pas à nous contacter via les informations ci-dessous :

Ce site web est la propriété de RR FURNITURE INC

Nom de l'entreprise : RR FURNITURE INC
Adresse : 10555 Wheelhouse Cir, Boca Raton, FL 33428, États-Unis
Numéro EIN : 85-2869919
Téléphone : +1 9205397103
E-mail : info@rrftinc.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET).

Veuillez nous contacter par e-mail – Nous vous répondrons dans les 24 heures.